Pilot Systems soutient les 10 mesures pour relancer l'économie avec le Libre
29/05/2009

Pilot Systems soutient les 10 mesures pour relancer l'économie avec le Libre

La crise actuelle ne fait que renforcer la position du Logiciel Libre comme un atout pour encourager la relance économique. PLOSS, l'association des acteurs du logiciel libre à Paris et en Ile-de-France, propose 10 pistes d'action pour le Gouvernement, sur la base d'analyses et de rapports récents consacrés à l'économie numérique et à la compétitivité des entreprises. Pilot Systems, membre particulièrement actif et fondateur de PLOSS, soutient avec ferveur ces mesures indispensables à la relance de l'économie numérique.

Les 10 mesures pour relancer l'économique numérique grâce au logiciel libre 

  • La non-discrimination contre les logiciels libres dans les appels d'offres publics ainsi que des recommandations objectives, claires et actionnables sur l'usage des logiciels libres dans les administrations et collectivités.
  • Une prise en compte accrue du logiciel libre dans l'enseignement et la formation professionnelle (ajustement des programmes, formations initiales spécifiques, thématiques prioritaires pour la formation continue, etc.).
  • Une articulation claire des exigences d'interopérabilité au sein de l'administration, en mettant en avant les standards ouverts librement implémentables, et en finalisant en priorité le RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité).
  • Une position claire de la France contre les brevets logiciels, néfastes pour l'innovation, cause d'incertitude juridique et destructeurs de valeur pour l'économie.
  • La condamnation des pratiques commerciales de vente liée de matériel et logiciel ou du "bundling" qui rendent l'accès au marché plus difficile aux produits challengers, en particulier issus du Logiciel Libre.
  • Une orientation des investissements en R&D vers le logiciel libre, en tenant compte de ses spécificités (via notamment Oseo, des fonds d'investissement spécifiques, ou les pôles de compétitivité).
  • Une simplification des aides, l'accélération des règlements et des conditions d'attributions (par exemple, condition sur les fonds propres) qui ne pénalisent pas les PME du libre.
  • Sur le modèle du « Small Business Act » américain, l'attribution d’une part minimale de commandes publiques aux PMEs, afin de soutenir leur croissance.
  • L'incitation fiscale en faveur de la participation au développement de logiciels libres et, dans le cadre de projets financés par l'état, l'encouragement au reversement de contributions au logiciel libre.
  • Sur le modèle de la fondation Apache, l'introduction d'un statut particulier d’ « association à but non lucratif dédiée au logiciel libre », et l'instauration de la déductibilité fiscale des donations en nature sous la forme de code source ou de temps-homme au bénéfice de ces associations.

Télécharger le communiqué de presse intégral de PLOSS.

A propos de PLOSS

PLOSS (Paris Libre Open Source Software) est une association qui réunit les acteurs du logiciel libre à Paris et en région Ile-de-France. PLOSS se donne comme mission de favoriser tous les échanges de compétences, de bonnes pratiques et de coopétition entre ses membres dans une optique de développement de l'emploi, d'encouragement de l'innovation et du partage de connaissances dans cet écosystème. PLOSS s'engage à respecter à la fois l'esprit du libre et les choix technologiques et économiques de chacun de ses membres. L'association compte assurer une représentation commune et unifiée des acteurs de l'écosystème du libre à Paris et en Ile de France auprès des instances régionales ou nationales, des pôles de compétitivité et des autres associations portant un engagement ou une réflexion sur les usages ou les impacts économiques du logiciel libre.

N'hésitez pas à visiter le site http://www.ploss.fr pour plus d'informations sur ce projet.

PLOSS communique également sur Facebook. N'hésitez pas à rejoindre le groupe PLOSS.

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