10 propositions pour relancer l'économie numérique grâce au logiciel libre

Les entrepreneurs de PLOSS, l'association des acteurs du logiciel libre à Paris et en Ile-de-France, proposent dès à présent 10 pistes d'action pour le Gouvernement, sur la base d'analyses et de rapports récents consacrés à l'économie numérique et à la compétitivité des entreprises. Ils souhaitent engager le dialogue sur une mise en œuvre rapide de ces propositions, qui se distinguent par un coût nul ou réduit et un impact important sur la relance et le développement économique.

La place du logiciel libre dans la relance économique

Dans ses conclusions rendues en janvier 2008, la commission Attali proposait de « promouvoir la concurrence entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres dans les appels d’offres », et plus largement de faire bénéficier l'économie française et l'État des réductions de coûts apportées par ces solutions.
Depuis, une crise économique globale s'est installée, et les États ont engagé des plans de relance économique sur différents axes. Toutefois, ceux entrepris en France ne font pas mention du logiciel libre. Les membres de PLOSS affirment que l'industrie du logiciel libre est l'un des meilleurs terrains d'action pour une relance nationale offrant un effet de levier maximal.
Parce qu'il fonde la création de valeur sur l'expertise des hommes et non sur le seul droit d'utilisation, le logiciel libre est un vecteur de relance économique qui est indissociable de la création d'emplois.
Le logiciel libre est un important facteur de compétitivité pour les entreprises qui en font usage. Parce qu'elles obtiennent un service et des outils informatiques de qualité à un moindre coût, ces entreprises sont mieux armées pour s'inscrire dans la compétition internationale, et à leur tour créer des emplois. Ainsi, une relance appuyée sur le logiciel libre ne bénéficie pas aux seuls acteurs d'une filière, mais se propage en création de valeur pour l'ensemble de l'économie.
Le logiciel libre est également un catalyseur de l'innovation. Parce qu'il est fondé sur une logique de partage de la connaissance et de validation par les pairs, le logiciel libre s'insère parfaitement dans une démarche d'innovation, dont il est à la fois l'outil, le produit et le vecteur de création de communautés innovantes. Comme le soulignait récemment Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État à l'Économie numérique, dans une interview au quotidien La Croix: "[d]ans le libre, il faut sans cesse inventer et améliorer des produits pour pouvoir survivre. L’avantage du libre est son caractère innovant."
Les plus grands acteurs du web s'appuient massivement sur des solutions open source, qui leur permettent de construire d'immenses plateformes à l'échelle globale, pour un coût parfaitement maîtrisé. Un pays qui ne cultiverait pas son industrie du logiciel libre se placerait volontairement à l'écart de l'Internet du futur. Le logiciel libre, s'appuyant à son tour sur l'Internet, permet à de petits éditeurs disposant de produits compétitifs de gagner rapidement un marché mondial. La France, qui a peu de champions du logiciel à l'échelle mondiale, a en revanche une industrie du Libre solide et dynamique, dont certains acteurs partent à la conquête du monde.

Enfin, le logiciel libre est le seul socle possible d'une politique d'e-inclusion, visant à donner accès aux nouvelles technologies, et plus largement à la société de l'information, dans les pays les moins riches de la planète.

10 mesures pour relancer l'économique numérique grâce au logiciel libre

Faisant ce constat, les entreprises de PLOSS s'associent pour demander une politique volontariste de soutien à l'industrie du logiciel libre, avec l'assurance de retombées rapides et globales pour l'ensemble de l'économie :

• La non-discrimination contre les logiciels libres dans les appels d'offres publics ainsi que des recommandations objectives, claires et actionnables sur l'usage des logiciels libres dans les administrations et collectivités.
• Une prise en compte accrue du logiciel libre dans l'enseignement et la formation professionnelle (ajustement des programmes, formations initiales spécifiques, thématiques prioritaires pour la formation continue, etc.).
• Une articulation claire des exigences d'interopérabilité au sein de l'administration, en mettant en avant les standards ouverts librement implémentables, et en finalisant en priorité le RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité).
• Une position claire de la France contre les brevets logiciels, néfastes pour l'innovation, cause d'incertitude juridique et destructeurs de valeur pour l'économie.
• La condamnation des pratiques commerciales de vente liée de matériel et logiciel ou du "bundling" qui rendent l'accès au marché plus difficile aux produits challengers, en particulier issus du Logiciel Libre.
• Une orientation des investissements en R&D vers le logiciel libre, en tenant compte de ses spécificités (via notamment Oseo, des fonds d'investissement spécifiques, ou les pôles de compétitivité).
• Une simplification des aides, l'accélération des règlements et des conditions d'attributions (par exemple, condition sur les fonds propres) qui ne pénalisent pas les PME du libre.
• Sur le modèle du « Small Business Act » américain, l'attribution d’une part minimale de commandes publiques aux PMEs, afin de soutenir leur croissance.
• L'incitation fiscale en faveur de la participation au développement de logiciels libres et, dans le cadre de projets financés par l'état, l'encouragement au reversement de contributions au logiciel libre.
• Sur le modèle de la fondation Apache, l'introduction d'un statut particulier d’ « association à but non lucratif dédiée au logiciel libre », et l'instauration de la déductibilité fiscale des donations en nature sous la forme de code source ou de temps-homme au bénéfice de ces associations.

A propos de PLOSS

PLOSS (Paris Libre Open Source Software) est une association qui réunit les acteurs du logiciel libre à Paris et en région Ile-de-France. PLOSS se donne comme mission de favoriser tous les échanges de compétences, de bonnes pratiques et de coopétition entre ses membres dans une optique de développement de l'emploi, d'encouragement de l'innovation et du partage de connaissances dans cet écosystème. PLOSS s'engage à respecter à la fois l'esprit du libre et les choix technologiques et économiques de chacun de ses membres. L'association compte assurer une représentation commune et unifiée des acteurs de l'écosystème du libre à Paris et en Ile de France auprès des instances régionales ou nationales, des pôles de compétitivité et des autres associations portant un engagement ou une réflexion sur les usages ou les impacts économiques du logiciel libre.

PLOSS communique également sur Facebook. N'hésitez pas à rejoindre le groupe PLOSS.

Information, adhésion : www.ploss.fr