25/02/2009

La loi Hadopi, une menace alarmante pour le logiciel libre

En août 2006, la loi DADVSI était promulguée, amorçant le filtrage global de l'Internet, la répression des internautes et la menace du logiciel libre. Aujourd'hui, le rapporteur UMP Franck Riester s'est opposé à l'interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de loi "Création et Internet", au motif que l'interopérabilité empêcherait le libre choix de l'utilisateur !

Les propos de Franck Riester sont clairs : « J’en viens au second objet de l’amendement : l’interopérabilité. Je n’y suis pas favorable. Il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels. » Par cette mesure, l'Hadopi établira ainsi une liste labellisant les moyens de sécurisation. En clair, l'autorité sélectionnera les logiciels de sécurité autorisés dont l'utilisation exonérera de poursuites ceux qui les auraient installés. Une mesure dramatique pour l'interopérabilité et le logiciel libre.

Le 24 février 2009, devant la Commission des lois de l'Assemblée Nationale, Christine Albanel, ministre de la culture en charge du dossier Hadopi, a également annoncé que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l'accès qu'à une « liste blanche » de sites autorisés, le wi-fi public servant de "une rampe de lancement au piratage" ! Une mesure aussi absurde qu'inquiétante, véritable frein pour l'innovation et l'économie numérique.

Pilot Systems s'associe aux communautés du Logiciel Libre pour déclarer l'urgence concernant ce dossier. Ce texte se veut le défenseur du téléchargement non autorisé, imposant des mesures "techniques" de contrôle d'usage. En réalité, il ignore totalement l'interopérabilité et méprise ainsi complètement le logiciel libre et ses utilisateurs.

Pour faire face à cette mesure alarmante, l'April appelle tous les défenseurs du logiciel libre à contacter leurs députés pour qu'ils s'opposent à cette menace. Elle les invite également à écrire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir sur ses positions inacceptables.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter La quadrature du Net, un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique. Vous pouvez également visionner la soutenance de Christine Albanel devant la commission des députés.

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